Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par un utilisateur personne physique reçues par Enmarge.fr.
En passant une Commande, l’utilisateur accepte les présentes Conditions comme étant celles applicables au moment considéré.

2.1 “Utilisateur” ou “Client” désigne : tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposé sur le site www.enmarge.fr.
2.2 “En Marge” ou “Vendeur” désigne : le site internet exploité par la SARL RECOUROU.
2.3 “Proposition” désigne : Chaque proposition faite par « En Marge » en vue de conclure un contrat.
2.4 “Commande” désigne : une proposition faite par « En Marge » et acceptée par l’acheteur.
2.5 “Contrat” désigne : une commande acceptée par « En Marge ».
2.6 “Produit” désigne : tout produit proposé sur le site www.enmarge.fr.
2.7 “Livraison” désigne : l’opération par laquelle les marchandises sont effectivement mises à la disposition de leur acheteur par « En Marge » ou pour le compte de « En Marge ».

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur.

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client et son mot de passe.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 06 79 29 10 67 ou en envoyant un mail à « contact@enmarge.fr » ou en écrivant à « Sarl RECOUROU -"En Marge"– Service Client – Quartier Sarradère d'en haut – 31160 ASPET - FRANCE ».
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse.
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.
Si une commande acceptée ne peut être livrée en toute ou partie, ou si sa livraison est retardée, « En Marge » vous en informera dans le délai de 7 jours suivant la date à laquelle vous avez passé commande. Dans un tel cas, « En Marge » a le droit de résilier le contrat, et de rembourser le client des sommes versées en acompte.
Les délais de livraison affichés sur le site Internet sont purement indicatifs.
Une livraison ultérieure à la date-limite prévue pour la livraison ne vous donnera en aucun cas droit à des dommages-intérêts.
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit indiqué sur la commande par l’Utilisateur en tant qu’adresse de livraison, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente.
Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
•    en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) : ...... ;
•    par chèque bancaire en l’adressant par courrier à « Sarl RECOUROU  - "En Marge" – Service Client – Quartier Sarradère d'en haut – 31160 ASPET - FRANCE » à l’ordre de RECOUROU. La livraison des marchandises n’interviendra qu’à l’encaissement du chèque par le Vendeur. La commande sera conservée dans l’espace client au nom du client pour une durée de 8 jours. Le client qui souhaite changer de mode de paiement, peut à tout moment y accéder pour payer en ligne.
Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous conférez à « En Marge » le droit de vérifier que votre carte de crédit est valable et qu’elle permet de couvrir les dépenses à hauteur du prix d’achat, et le droit de réserver le montant considéré avant de traiter votre commande.
Un paiement par carte de crédit est prélevé aussitôt que les marchandises que vous avez commandées vous sont expédiées en nos entrepôts. « En Marge » créditera le montant payable à ce moment-là, en utilisant bien sûr une procédure sécurisée.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande s'élevant à 10 euros, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par mail à l'adresse suivante: "contact@enmarge.fr"
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article.
Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

8.1 Un délai d’essai de 8 jours comptés à partir de la date à laquelle l’Utilisateur a reçu les marchandises sera applicable à ses achats. Au cours de ce délai, il pourra retourner les marchandises sans avoir à préciser la cause du retour.

Les marcahandises nous seront retournées à ses propres frais, mais lors de sa prochaine commande, les frais de livraison seront gratuits.
Ceci s’applique uniquement aux marchandises qui n’ont pas été utilisées et qui ne sont pas endommagées, portant leur étiquette d’origine et placées dans leur emballage d’origine. De plus, une copie de la facture doit être jointe dans le colis retourné.
8.2 Le colis est à retourner à l’adresse du siège social de "En Marge":
Sarl RECOUROU, Quartier Sarradère d'en haut 31160 ASPET- FRANCE
8.3 "En Marge" vous remboursera les montants que vous avez déjà payés au titre des marchandises retournées dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné.

9.1 Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat, l’Utilisateur doit en notifier le service clientèle de « En Marge » immédiatement et par écrit.
Puis, l’Utilisateur doit retourner immédiatement les marchandises livrées par erreur ou endommagées, avec une description du défaut.

« En Marge » reste le propriétaire légal des marchandises qui sont livrées au client jusqu’à ce que « En Marge » ait reçu le paiement de tous les montants dus au titre des commandes.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela, il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1416376 en date du 07 Mars 2010.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Sarl RECOUROU - « En Marge »- Quartier Sarradère d'en haut - 31160 ASPET - FRANCE.

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens (ou : de résultat).
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, et des marques.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

16.1. Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
16.2. Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
16.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
16.4. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
16.5. Domiciliation
L’Utilisateur élit domicile à l’adresse de facturation qu’il a indiqué lors de la commande.
« En Marge » élit domicile à son siège social.
16.6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.